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Le guide du Var, les CGU du site

Conditions générales d'utilisation du site Var découverte




Ces conditions générales ont été mises à jour pour la derniére fois le:
5 septembre 2014.

Merci de les consulter avant toutes questions générales et non touristiques, sur le site Var Découverte.



   
Objet:

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Var Découverte, ci-après nommé " le Service " et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur. Tout accès et/ou Utilisation du site Var Découverte suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'Utilisateur. Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

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http://var.decouverte.pagesperso-orange.fr/
ou
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Définitions:

"Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.

"Contenu Utilisateur : Le terme " Contenu Utilisateur " désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.

Accès au service:

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Var Découverte est un site hébergé chez Orange. Les conditions d'accès aux services sont donc définies par l'hébergeur et sous son entière responsabilité et conditions propres d'utilisation. Orange peut se réserver le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation et les conditions définis par l'hébergeur Orange. Orange met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Orange ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service. Orange se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

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Documentation:

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Force majeure:

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Evolution du présent contrat:

Var Découverte se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site Var Découverte.

Durée et résiliation:

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente:

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Toulon sont compétents.

   
 

En savoir plus .....

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Thème de la page actuelle: Var Découverte. Conditions générales d'utilisation du site.

La dernière mises à jour est du: 2 septembre 2017
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